20.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
« clientèle scolaire avec entente » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
« organisme sportif fédéré » : un organisme sportif fédéré qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et ses activités sont prévues à son mandat;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement dont ses activités sont prévues à son mandat;
« session automne/hiver/printemps » : la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril;
« session d’été » : la période qui s’étend du 1er mai au 31 août.
